POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

La protection des données personnelles est une priorité. Les informations collectées le sont dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Données collectées

Le site peut être amené à collecter les données personnelles suivantes :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Toute information transmise volontairement via un formulaire (message, participation, inscription à une liste d’information, etc.)

Aucune donnée sensible n’est collectée volontairement.

2. Méthodes de collecte

Les données sont collectées lorsque l’utilisateur :

Remplit un formulaire de contact ou d’inscription
S’inscrit à une liste d’information ou à une newsletter
Envoie un message via le site

Certaines données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) peuvent être collectées automatiquement à des fins statistiques et de sécurité.

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

Répondre aux messages et demandes envoyés via le site
Informer les personnes inscrites de l’actualité du projet ou de la démarche citoyenne
Améliorer le fonctionnement et le contenu du site
Garantir la sécurité du site

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales.

4. Partage des données

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Elles peuvent être accessibles uniquement :

Aux responsables du site, dans le cadre strict des finalités décrites
Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, outils de formulaire ou d’emailing), uniquement dans le respect du RGPD

5. Lieu de stockage des données

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés fournis par les outils utilisés pour l’hébergement et les formulaires du site.

Ces serveurs peuvent être situés dans l’Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection conforme au RGPD.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

Pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
Ou jusqu’à la demande de suppression par l’utilisateur

Les données devenues inutiles sont supprimées régulièrement.

7. Sécurité des données

Toutes les mesures raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre :

L’accès non autorisé
La perte
La divulgation
La modification

L’accès aux données est limité aux seules personnes autorisées.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée via le formulaire de contact du site.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ou à des fins de mesure d’audience.

L’utilisateur peut gérer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.

10. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

11. Chatbot

Le site utilise un chatbot fourni par un prestataire technique externe (Chatbase).
Les échanges peuvent être enregistrés à des fins de fonctionnement et d’amélioration du service.
Aucune donnée n’est exploitée à des fins commerciales ou de ciblage électoral.